La maison intergénérationnelle séduit de plus en plus de familles québécoises. Elle permet à des parents, des enfants adultes ou d’autres proches de vivre sous un même toit tout en conservant une certaine autonomie. Elle peut aussi faciliter le partage des dépenses et offrir une solution intéressante pour accompagner un proche vieillissant. Mais avant d’acheter une propriété annoncée comme « intergénérationnelle », quelques vérifications s’imposent. Une maison aménagée pour accueillir deux ménages n’est pas nécessairement reconnue comme telle par la municipalité. Voici les principaux éléments à examiner afin de prendre une décision éclairée.

1. Vérifier la conformité auprès de la municipalité

C’est probablement la vérification la plus importante. Au Québec, les municipalités disposent de pouvoirs leur permettant d’encadrer les logements intergénérationnels et les logements accessoires dans leur réglementation d’urbanisme. Les règles peuvent donc varier considérablement d’une ville à l’autre.

Selon la municipalité, certaines conditions peuvent notamment concerner :

• le lien de parenté entre les occupants;
• le nombre de logements permis dans la résidence;
• la superficie du logement secondaire;
• la présence d’une entrée indépendante;
• la communication intérieure entre les deux espaces;
• le nombre de cases de stationnement;
• l’emplacement du logement dans la maison;
• l’apparence extérieure du bâtiment.

Il est donc important de ne pas se fier uniquement à la façon dont la propriété est présentée dans une annonce immobilière. Avant l’achat, votre courtier peut vous aider à obtenir les renseignements pertinents et à vérifier auprès du service d’urbanisme si l’utilisation actuelle est autorisée.

2. Confirmer que les travaux ont été réalisés avec les permis requis

Une propriété peut avoir été transformée au fil des années pour créer un deuxième espace de vie : ajout d’une cuisine, construction d’une salle de bain, installation d’une nouvelle entrée ou modification du sous-sol. Il faut alors vérifier si les travaux ont été effectués avec les permis municipaux nécessaires.

La présence de deux cuisines ou de deux salles de bain ne constitue pas, à elle seule, une preuve qu’un logement intergénérationnel est conforme.

Il peut être pertinent de demander :

• les permis de rénovation ou de transformation;
• les plans ayant servi aux travaux;
• les factures disponibles;
• les documents provenant de la municipalité;
• les informations indiquées dans les Déclarations du vendeur sur l’immeuble.

Une vérification attentive peut éviter de découvrir après l’achat qu’une partie de la propriété doit être modifiée afin de respecter la réglementation.

3. Examiner le certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document incontournable dans plusieurs transactions immobilières. Préparé par un arpenteur-géomètre, il présente notamment la situation et la condition actuelles de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’à certaines lois et réglementations pouvant l’affecter.

Dans le cas d’une maison intergénérationnelle, il est particulièrement important de vérifier si le certificat de localisation est à jour et s’il reflète les modifications effectuées au bâtiment.

Par exemple, un agrandissement ayant permis la création du logement secondaire pourrait rendre un ancien certificat désuet. Votre courtier et votre notaire pourront vous aider à déterminer si le document fourni répond aux besoins de la transaction.

4. Évaluer si l’aménagement répond réellement à vos besoins

Une maison peut être officiellement intergénérationnelle sans nécessairement être bien adaptée à votre famille. La configuration des lieux doit donc être examinée attentivement.

Demandez-vous comment les deux ménages utiliseront la propriété au quotidien. Est-ce que chacun dispose d’une intimité suffisante? Les chambres et les salles de bain sont-elles bien situées? Les espaces communs correspondent-ils à votre mode de vie?

Penser aussi aux besoins futurs

Si la propriété doit accueillir un parent vieillissant, certains éléments peuvent devenir particulièrement importants :

• un accès avec peu ou pas de marches;
• une chambre située au rez-de-chaussée;
• une salle de bain facilement accessible;
• des portes et corridors suffisamment larges;
• un accès pratique au stationnement;
• une bonne séparation acoustique entre les espaces.

Même si ces caractéristiques ne sont pas nécessaires aujourd’hui, elles peuvent améliorer grandement le confort dans quelques années.

5. Vérifier le financement, les assurances et les dépenses

Avant de faire une promesse d’achat, il est également recommandé de discuter de la propriété avec votre prêteur hypothécaire. La façon dont l’immeuble est reconnu et utilisé peut avoir une influence sur l’analyse du dossier de financement.

Il ne faut pas non plus présumer que les économies réalisées grâce au partage des dépenses seront automatiquement considérées comme un revenu admissible par le prêteur. Un logement occupé gratuitement par un membre de la famille n’est pas nécessairement traité de la même façon qu’un logement locatif traditionnel.

L’assureur devrait également être informé de la configuration et de l’utilisation réelle de la propriété afin que la couverture corresponde à la situation.

Enfin, prévoyez les dépenses communes : chauffage, électricité, entretien, rénovations, taxes municipales, internet, déneigement et réparations importantes. Une discussion claire entre les occupants avant l’achat peut prévenir plusieurs désaccords.

6. Penser dès maintenant à la revente

Même si vous prévoyez habiter la propriété pendant de nombreuses années, il est judicieux de réfléchir à sa valeur de revente.

Une maison intergénérationnelle bien conçue peut représenter un avantage intéressant pour certains acheteurs. Les familles souhaitant vivre à proximité de leurs parents, les proches aidants et les ménages désirant partager certaines dépenses peuvent rechercher précisément ce type de propriété.

Cependant, les conditions d’occupation prévues par la réglementation municipale peuvent avoir une incidence sur la façon dont l’espace secondaire pourra être utilisé plus tard. Par exemple, il ne faut pas présumer qu’un logement destiné à un membre de la famille pourra automatiquement être loué à n’importe quel locataire après son départ.

Avant l’achat, posez-vous donc quelques questions :

1. Que pourra-t-on faire du logement secondaire si le membre de la famille quitte la propriété?
2. Peut-il être occupé par une personne sans lien familial?
3. Peut-il être transformé en logement locatif traditionnel?
4. Pourrait-il facilement être réintégré à la résidence principale?

Une vérification auprès de la municipalité permet d’obtenir des réponses adaptées à la propriété convoitée.

7. Ne pas négliger l’inspection préachat

Comme pour toute propriété, une inspection préachat demeure fortement recommandée. Dans une maison intergénérationnelle, certains systèmes peuvent être davantage sollicités en raison du nombre d’occupants ou des modifications apportées au bâtiment.

L’inspecteur pourra notamment examiner l’état de la plomberie, de l’électricité, du chauffage, de la ventilation, de la toiture, des fondations et des autres composantes accessibles de l’immeuble.

Si des transformations importantes ont été effectuées, des vérifications supplémentaires par des professionnels spécialisés peuvent également être pertinentes. Votre courtier immobilier pourra vous guider vers les ressources appropriées lorsqu’une situation particulière est découverte.

Une formule intéressante, à condition de bien vérifier

La maison intergénérationnelle peut offrir une excellente qualité de vie et permettre aux membres d’une même famille de rester proches tout en conservant leur indépendance. Elle peut également constituer une solution flexible face à l’évolution des besoins familiaux.

La clé demeure toutefois de vérifier que la propriété est conforme, fonctionnelle et adaptée à votre projet à long terme. La réglementation municipale, les permis, le certificat de localisation, l’aménagement des espaces, le financement et les possibilités futures d’utilisation méritent tous une attention particulière.

Vous envisagez l’achat ou la vente d’une maison intergénérationnelle? Contactez-moi pour discuter de votre projet. Je pourrai vous aider à analyser la propriété, à effectuer les vérifications importantes et à vous accompagner tout au long de votre transaction immobilière.